Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site yacuto.fr (ci-après « le Site »), édité par Yoann Barra, Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise), SIRET 106 738 404 00016, 54 A Traverse Chanteperdrix, 13010 Marseille (ci-après « YACUTO »), conformément à l'Article 1 des Mentions légales du Site.

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV V19) et de la Politique de retour et remboursement, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site et l'exercice du droit de rétractation. En cas de commande, ces documents s'appliquent conjointement aux présentes CGU.

Article 1 — Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. YACUTO met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. YACUTO peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client sur le Site est facultative et permet notamment de suivre ses commandes et, le cas échéant, de bénéficier du programme de fidélité prévu à l'Article 15 de la CGV. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

YACUTO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou de non-respect des présentes CGU, après en avoir informé l'Utilisateur lorsque cela est possible.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure et arborescence) est la propriété exclusive de YACUTO, sauf mention contraire, conformément à ce qui est précisé dans les Mentions légales du Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de YACUTO.

Les marques, logos et visuels des licences officielles apposés sur les produits présentés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site a pour seul objet l'illustration et l'identification des produits authentiques proposés à la vente par YACUTO en qualité de revendeur indépendant, et ne constitue ni une revendication de propriété, ni une affiliation officielle ou un partenariat direct avec les titulaires de droits.

Article 5 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux clients de publier des avis sur les produits (via une solution tierce d'avis clients). Chaque Utilisateur publiant un avis s'engage à :

• rédiger un avis sincère, fondé sur une expérience réelle d'achat ;
• ne publier aucun contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, illicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

YACUTO se réserve le droit, sans obligation, de modérer, refuser ou retirer tout avis ou contenu qui ne respecterait pas ces règles ou les dispositions légales en vigueur, sans que cela engage sa responsabilité.

Article 6 — Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, saturation délibérée, etc.) ;
• extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site sans autorisation (aspiration de données, « scraping ») ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

Tout manquement constaté pourra entraîner la suspension de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (transporteurs, solutions de paiement, réseaux sociaux). YACUTO n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de YACUTO.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l'utilisation de cookies sont décrits dans les Mentions légales (Articles 5 et 6) et dans la Politique de confidentialité dédiée. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression prévus par le RGPD, qu'il peut exercer en écrivant à contact@yacuto.fr.

Article 9 — Limitation de responsabilité

YACUTO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir qu'il soit exempt d'anomalies ou d'erreurs. YACUTO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.

Article 10 — Modification des CGU

YACUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, conformément à l'Article 8 des Mentions légales.

Pour tout litige relatif à un achat effectué sur le Site (relevant donc de la CGV et non des présentes CGU), le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par YACUTO — CM2C — dans les conditions prévues à l'Article 13 de la CGV V19.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@yacuto.fr