Conditions générales de vente

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre YACUTO et tout Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) via le site yacuto.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément lors de la validation de sa commande.

YACUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Vendeur

Identité	YACUTO — Yoann Barra, Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise). SIRET 106 738 404 00016. Email : contact@yacuto.fr. Adresse : 54 A Traverse Chanteperdrix, 13010 Marseille. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits

3.1 Description

YACUTO commercialise à la carte des figurines, blind boxes, calendriers de l'avent, sacs et accessoires Loungefly, produits de collection sous licences officielles, ainsi que des articles de papeterie et de vaisselle, à destination d'un public adulte (18 ans et plus). Chaque article est vendu individuellement ; le Client compose librement sa commande parmi les références disponibles sur le site.

3.2 Produits aléatoires (blind box) 

Certains produits sont vendus sous forme de blind box : le personnage ou le modèle reçu est tiré aléatoirement parmi les références de la série. La série complète est présentée sur la fiche produit à titre indicatif uniquement. Le caractère aléatoire ne supprime pas le droit de rétractation, à condition que la blind box demeure scellée et non ouverte (voir Article 9.3). Une fois le scellé brisé, l'article ne peut plus être retourné ni échangé, sauf défaut avéré : YACUTO ne pouvant garantir la revente d'un article descellé comme neuf, cette condition protège à la fois l'authenticité du produit pour un futur acheteur et l'équilibre économique de la vente à l'unité.

3.3 Authenticité

Tous les produits YACUTO sont neufs, scellés d'origine et achetés exclusivement auprès de distributeurs officiels agréés. YACUTO ne commercialise aucun produit de contrefaçon. YACUTO agit en qualité de revendeur indépendant ; cette précision, cohérente avec l'Article 4 des Mentions légales, ne constitue ni une revendication de propriété sur les marques représentées, ni une affiliation officielle ou un partenariat direct avec les titulaires de droits.

3.4 Photos et visuels — produits en stock

Les photographies et visuels présentés sur le site pour les produits disponibles à la vente sont fournis à titre illustratif. Des variations de teinte, texture ou finition peuvent exister entre le visuel et le produit reçu. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

3.4bis — Produits annoncés non disponibles à la vente

YACUTO peut présenter sur le site des produits non disponibles à la vente, à titre informatif, afin de faire connaître l'étendue de son offre potentielle. Ces produits sont clairement identifiés par la mention « Article non disponible » (ou tout autre synonyme tel qu'"épuisé"), affichée de façon visible sur la fiche produit, avant toute tentative d'ajout au panier.

Ces produits n'ont fait l'objet d'aucune commande par YACUTO auprès de son fournisseur au moment de leur mise en ligne. Le visuel utilisé est un visuel fournisseur, et non une photographie du produit prise par YACUTO. Il est fourni à titre purement indicatif et n'engage YACUTO ni sur la disponibilité effective du produit, ni sur une conformité totale entre le visuel et l'article qui serait, le cas échéant, commercialisé ultérieurement.

Aucune vente, aucune précommande et aucun paiement ne sont possibles sur ces fiches produit tant que la mention « Article non disponible » est affichée.

3.4ter — Produits en cours d'approvisionnement

YACUTO peut faire évoluer le statut d'un produit relevant de l'Article 3.4bis vers la mention « En cours d'approvisionnement » lorsqu'une commande a été passée par YACUTO auprès de son fournisseur, sans que cela ne modifie les dispositions de l'Article 5.2bis relatives à l'alerte de retour en stock.

Ce changement de statut :

• n'implique aucun engagement de délai de mise en vente, à titre indicatif ou contractuel ;

• n'implique aucun engagement de prix, le prix définitif n'étant fixé qu'au moment de la mise en vente effective du produit ;

• ne donne lieu à aucune notification aux personnes inscrites à l'alerte de retour en stock, la notification prévue à l'Article 5.2bis n'intervenant que lorsque le produit devient effectivement disponible à l'achat ;

• ne constitue aucun engagement de mise en vente : YACUTO peut, pour quelque raison que ce soit, ne pas donner suite à cette commande fournisseur, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité ou information spécifique au bénéfice des personnes inscrites à l'alerte.

Le passage du statut « En cours d'approvisionnement » au statut « disponible à la vente » n'intervient qu'après réception physique du produit par YACUTO et vérification de sa conformité avec le visuel fournisseur utilisé pendant la phase d'attente. YACUTO reste seule juge, au cas par cas, de la mise en vente d'un produit dont la conformité au visuel fournisseur ne serait pas totale.

Aucune vente, aucune précommande et aucun paiement ne sont possibles sur les fiches produit tant que la mention « En cours d'approvisionnement » est affichée, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'Article 3.4bis pour la mention « Article non disponible ».

3.5 Montant minimum de commande

La commande doit atteindre un montant minimum de 39 EUR TTC (hors frais de port) pour être validée. En deçà de ce seuil, le Client ne peut pas finaliser sa commande et doit ajouter un ou plusieurs articles pour atteindre le minimum requis.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, YACUTO en informe le Client avant expédition et propose un remplacement par un article de valeur équivalente ou le remboursement de l'article concerné. Si ce remboursement fait repasser la commande sous le seuil de 39 EUR, aucune pénalité n'est appliquée au Client : le seuil ne s'apprécie qu'au moment de la validation de la commande.

3.6 Produits fragiles (vaisselle)

Les articles de vaisselle sont emballés avec un soin particulier afin de limiter les risques de casse pendant le transport. Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage extérieur à la réception et, en cas de dommage visible, à formuler les réserves d'usage auprès du transporteur avant d'ouvrir le colis, si cela est possible.

En cas de produit fragile reçu cassé ou fissuré, le Client dispose de 48 heures à compter de la réception pour le signaler à contact@yacuto.fr avec photo à l'appui. YACUTO procède au remplacement ou au remboursement intégral de l'article concerné, sans frais pour le Client. Cette clause ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l'Article 10.

Article 4 — Prix

⚠️ Vente à la carte : chaque article a son propre prix, affiché TTC sur sa fiche produit. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Seuil	Montant	Effet
Minimum de commande	39 EUR TTC	Commande obligatoirement portée à ce montant pour être validée
Livraison offerte	À partir de 65 EUR TTC	Mondial Relay et Shop2Shop offerts en France métropolitaine au-delà de ce seuil

YACUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix barré correspond au dernier prix de vente réellement pratiqué.

4b — Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste de prix (prix à 0 EUR, erreur de décimale, etc.), YACUTO se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client sous 14 jours.

Article 5 — Commande

5.1 Processus

• Sélection des articles et ajout au panier (39 EUR minimum requis)

• Vérification du contenu du panier

• Saisie des coordonnées de livraison

• Sélection du mode de livraison

• Choix du mode de paiement

• Validation définitive par double-clic

• Réception d'un email de confirmation de commande

5.2 Disponibilité — produits en vente

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client peut choisir entre un remplacement ou un remboursement intégral.

5.2bis — Alerte de retour en stock

Pour les produits relevant de l'Article 3.4bis ou de l'Article 3.4ter, le Client peut, s'il le souhaite, renseigner son adresse email afin d'être notifié si l'article venait à être proposé à la vente. Cette inscription :

• ne constitue ni une commande, ni une précommande, ni un engagement d'achat de quelque nature que ce soit ;

• n'entraîne aucun paiement, aucun prélèvement, ni aucune réservation de stock ;

• peut ne jamais donner lieu à notification, si YACUTO ne commercialise finalement pas l'article concerné, y compris après le passage au statut « En cours d'approvisionnement » (Article 3.4ter) ;

• fait l'objet d'un consentement explicite du Client et d'un traitement de données conforme à la Politique de confidentialité de YACUTO (voir Article 12 ci-dessous), via un prestataire technique dédié à l'envoi de ces alertes.

Le Client peut demander la suppression de cette inscription à tout moment auprès de contact@yacuto.fr.

5.3 Pause expédition

YACUTO peut suspendre temporairement les expéditions lors de périodes d'absence annoncées. Un bandeau d'information est affiché sur le site. Le Client accepte expressément cette situation par case à cocher au moment du paiement.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Shopify Payments), PayPal, ou paiement fractionné Alma. La transaction est sécurisée SSL, conforme PCI DSS. YACUTO ne stocke aucune donnée bancaire. Les cartes cadeaux YACUTO sont également acceptées.

Article 7 — Livraison

Mode	Règle	Usage
Mondial Relay	Frais à la charge du Client sous 65 € de panier ; pris en charge par YACUTO à partir de 65 €	Point relais, colis < 1 kg
Shop2Shop	Frais à la charge du Client sous 65 € de panier ; pris en charge par YACUTO à partir de 65 €	Point relais
Livraison à domicile (Colissimo)	Option payante, à la charge du Client, toujours avec remise contre signature obligatoire	Si domicile souhaité

Le montant exact des frais de port, lorsqu'ils restent à la charge du Client, est calculé automatiquement au moment du paiement et n'est pas fixé dans le présent document, ces tarifs étant susceptibles d'évoluer.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. YACUTO ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur. En cas de colis perdu, YACUTO ouvre une réclamation auprès du transporteur et propose une solution au Client sous 48 heures.

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement intégral du prix. Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur, sous réserve de l'Article 3.6 pour les produits fragiles reçus endommagés.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai et conditions générales

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Articles vendus à la carte

Chaque article étant vendu séparément, le droit de rétractation s'exerce article par article. Le Client peut retourner un ou plusieurs articles de sa commande sans être tenu de retourner l'intégralité de la commande. Chaque article retourné doit l'être dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé, accompagné du bon de commande ou de la facture (sous réserve de l'article 9.3 pour les blind boxes).

9.3 Blind boxes

Le droit de rétractation s'applique aux blind boxes NON OUVERTES uniquement. Une blind box ouverte est considérée comme utilisée et ne peut être retournée, ni échangée, sauf défaut avéré. Le caractère aléatoire du modèle reçu ne constitue pas un motif de retour ou d'échange.

9.4 Retour d'articles fragiles (vaisselle)

Le Client qui exerce son droit de rétractation sur un article de vaisselle doit le retourner dans son emballage d'origine, avec un calage suffisant pour éviter la casse pendant le retour. YACUTO ne peut être tenu responsable d'une casse survenue lors d'un retour insuffisamment protégé ; dans ce cas, le remboursement peut être partiel ou refusé selon l'état de l'article reçu en retour.

9.5 Procédure de retour et frais

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de retour disponible sur le site ou envoyer une déclaration non équivoque à contact@yacuto.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. YACUTO accusera réception sans délai.

Le Client retourne les produits à ses frais. Cette règle ne connaît d'exception que dans les cas où la loi impose la prise en charge des frais de retour par le professionnel, notamment au titre de la garantie légale de conformité pour un produit réellement défectueux ou non conforme (voir Article 9.6 et Article 10). YACUTO procède au remboursement intégral (produit + port initial, hors frais de retour restés à charge du Client le cas échéant) dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (Shopify Payments, PayPal ou Alma).

9.6 Produits défectueux, endommagés ou erreur de commande

En cas de produit reçu défectueux, endommagé lors du transport, ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter YACUTO dans les 48 heures suivant la réception à contact@yacuto.fr, en joignant des photos du produit et de l'emballage.

Pour tout produit fragile (vaisselle, objets de décoration), YACUTO recommande de photographier l'emballage à réception avant ouverture. En cas de casse survenue durant le transport, le signalement doit être effectué dans les 48 heures avec photos à l'appui, conformément à l'Article 3.6 et à l'Article 9.4.

Ces situations relevant de la garantie légale de conformité (Article 10), les frais de retour sont pris en charge par YACUTO conformément à la loi, et YACUTO propose, selon disponibilité, un remplacement ou un remboursement intégral.

9.7 Articles saisonniers

Les calendriers de l'Avent et articles à caractère saisonnier ne peuvent faire l'objet d'un retour ou remboursement après le début de la période concernée, sauf défaut avéré.

Article 10 — Garanties légales 

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021) : 2 ans à compter de la délivrance.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou d'une usure normale.

Article 11 — Responsabilité

YACUTO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de YACUTO est limitée au montant de la commande concernée.

YACUTO ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions réseau, etc.).

Article 12 — Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, données de commande) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l'envoi de communications commerciales si le Client y a consenti. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande : prestataires logistiques (Mondial Relay, Chronopost, La Poste/Colissimo) et solutions de paiement sécurisé (Shopify Payments, PayPal, Alma).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données. Pour l'exercer : contact@yacuto.fr. Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et YACUTO, le Client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à YACUTO (contact@yacuto.fr) afin de tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. YACUTO a désigné à cet effet :

 

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

 

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas d'échec de la médiation.

Article 14 — Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la vente. Conformément à l'Article 8 des Mentions légales, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 15 — Programme de fidélité

15.1 Présentation générale

YACUTO propose sur le Site un programme de fidélité facultatif et gratuit (ci-après « le Programme »), accessible à tout Client ayant créé un compte client. L'adhésion au Programme n'est soumise à aucune condition d'achat minimum, ne fait l'objet d'aucuns frais, et peut être effectuée ou quittée librement par le Client depuis son espace personnel.

15.2 Acquisition de points

Le Client accumule des points de fidélité (ci-après « Points ») selon les modalités suivantes :

• Achat : 10 Points par euro (€) effectivement dépensé, hors frais de port, calculés sur le montant réellement payé par le Client après application de toute réduction éventuelle.

• Avis client : 500 Points crédités après publication d'un avis client authentique sur le Site, dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrés à compter de la publication de l'avis. Cette récompense est limitée à un crédit par année civile, quel que soit le nombre de commandes ou de produits achetés durant cette période. YACUTO se réserve le droit de refuser ou d'annuler ce crédit de Points en cas d'avis frauduleux, non authentique, ou ne respectant pas les règles de publication prévues à l'Article 5 des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

• Anniversaire : voir Article 15.4.

• Parrainage : le Client parrain et le Client parrainé bénéficient chacun d'une réduction dont le montant est communiqué au moment de l'opération de parrainage, sous réserve de la validation de la première commande passée par le Client parrainé.

Le crédit des Points issus des actions « avis client » est effectué par YACUTO, manuellement ou par l'intermédiaire de l'outil de gestion de la fidélité utilisé sur le Site, et n'est donc pas nécessairement instantané.

15.3 Utilisation des Points — réduction fidélité

Lorsque le solde de Points du Client atteint 1 500 Points, celui-ci peut les échanger contre une réduction de 10 %applicable à l'ensemble de sa commande, sous réserve d'un montant minimum de commande de 39 € (hors frais de port). Cette réduction, une fois éditée, est valable six (6) mois à compter de sa date d'émission ; passé ce délai, elle n'est plus utilisable et les Points ne sont pas restitués.

Cette réduction n'est pas cumulable avec toute autre réduction en cours sur la même commande, notamment la réduction anniversaire prévue à l'Article 15.4.

Le seuil de Points requis, le taux de réduction applicable et le montant minimum de commande associé sont susceptibles d'être ajustés par YACUTO, notamment en fonction de l'évolution de son activité. Toute modification fait l'objet d'une information préalable sur le Site et ne remet pas en cause la valeur des Points déjà acquis par le Client à la date de la modification.

15.4 Anniversaire

À l'occasion de son anniversaire, le Client se voit créditer automatiquement de 350 Points de fidélité, une fois par année civile. Ce crédit est déclenché et traité intégralement par l'application de gestion de la fidélité utilisée sur le Site, sans intervention manuelle de YACUTO.

Ce crédit est conditionné à la saisie, par le Client, de sa date de naissance dans son espace personnel, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire concernée. Une date de naissance renseignée moins de trente jours avant l'anniversaire du Client ne permet pas l'obtention du crédit de Points pour l'année en cours ; le Client en bénéficiera l'année suivante, sous réserve que la date de naissance reste enregistrée sur son compte.

Ces Points sont utilisables dans les mêmes conditions que les Points acquis au titre de l'Article 15.2, notamment pour l'obtention de la réduction fidélité prévue à l'Article 15.3, une fois le solde total du Client ayant atteint le seuil requis.

Ce crédit ne constitue ni une réduction immédiate, ni un code promotionnel, ni un avantage garanti sur une commande en cours : il s'agit d'un ajout au solde de Points du compte client, sans valeur monétaire propre (Article 15.5).

15.5 Absence de valeur monétaire des Points

Les Points de fidélité n'ont aucune valeur monétaire propre. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre une somme d'argent, faire l'objet d'un remboursement, ou être cédés à un tiers, y compris en cas de transfert entre deux comptes clients. Ils sont strictement personnels et rattachés au compte client du Client qui les a acquis.

15.6 Suppression du compte et clôture du Programme

En cas de suppression du compte client, quelle qu'en soit la cause, le solde de Points est définitivement perdu, sans possibilité de réclamation ni d'indemnisation.

YACUTO se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients inscrits avec un délai de prévenance raisonnable, notamment par affichage sur le Site ou par courrier électronique.

15.7 Modification du Programme

YACUTO se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modalités du Programme (barème d'acquisition des Points, seuils de récompense, taux de réduction, durée de validité des offres, montant minimum de commande associé). Ces modifications sont réputées acceptées par le Client dès leur publication sur le Site et s'appliquent aux Points acquis à compter de cette publication, sans effet rétroactif sur les Points déjà crédités.