Mentions légales

YACUTO — MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le site www.yacuto.fr est édité par :

  • Nom et prénom : Yoann Barra

  • Nom commercial : YACUTO

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Adresse professionnelle : 54 A Traverse Chanteperdrix, 13010 Marseille, France

  • Immatriculation : RCS de Marseille / RNE sous le numéro SIRET 106 738 404 00016

  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

  • Email : contact@yacuto.fr

  • Téléphone : 0626809017

  • Directeur de la publication : Yoann Barra

Article 2 — Hébergeur du site

Le site www.yacuto.fr est hébergé par la plateforme Shopify :

Shopify International Limited

Société privée à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279

Siège social : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Numéro de TVA intracommunautaire : IE 3347697KH

Site web : https://www.shopify.com | Téléphone : +1 613 241 2832

Article 3 — Activité du site

YACUTO est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de figurines et d'objets de collection sous licences officielles, dont certains sont commercialisés sous forme de « blind box » (boîtes mystères dont le modèle reçu est attribué de manière aléatoire parmi la série présentée).

Le site propose également des articles de papeterie, des objets de décoration, des articles de vaisselle, ustensiles et accessoires d'arts de la table non électriques, ainsi que des articles festifs ou saisonniers (notamment des calendriers de l'Avent et coffrets thématiques).

YACUTO ne commercialise aucun appareil électrique, électronique ou soumis à la réglementation relative aux équipements électriques et électroniques. Tous les produits commercialisés sont neufs, scellés d'origine et sourcés exclusivement auprès de circuits d'approvisionnement et grossistes officiels.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.yacuto.fr (textes, visuels originaux, descriptions de produits, logo, charte graphique, structure et arborescence) est la propriété exclusive de Yoann Barra (YACUTO), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos, personnages et visuels des licences officielles apposés sur les produits commercialisés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présentation sur le site a pour seul objet l'illustration et l'identification des produits authentiques proposés à la vente par YACUTO en qualité de revendeur indépendant, et ne constitue ni une revendication de propriété, ni une affiliation officielle ou un partenariat direct avec les titulaires de droits.

Article 5 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, données de commande) font l'objet d'un traitement dont le responsable est Yoann Barra. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion et l'exécution des commandes, la relation client et, sous réserve du consentement exprès de l'utilisateur, l'envoi d'informations commerciales.

Elles sont transmises aux seuls prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service :

  • Transporteurs : Mondial Relay, Chronopost (y compris son réseau de points relais commercialisé sous le nom « Shop2Shop » sur le Site), La Poste (Colissimo) ;

  • Solutions de paiement sécurisé : Shopify Payments, PayPal, Alma.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple courriel à : contact@yacuto.fr.

Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

Article 6 — Cookies

Le site www.yacuto.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion du panier, session) ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Le consentement est géré via notre plateforme dédiée (Pandectes GDPR Compliance) accessible à tout moment en bas de page.

Article 7 — Limitation de responsabilité

YACUTO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. YACUTO ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, pannes techniques, survenances de bugs ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 — Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, et après avoir contacté YACUTO sans obtenir de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.